Mon faux certificat d'absence /20 ? sur le forum Blabla 1518 ans 04122014 171352
Le certificat médical est demandé dans un grand nombre de situations : travail, école, sport, etc. En tant que médecin, vous êtes apte à le délivrer à la suite d'un examen médical. Pour être valide, le certificat médical doit s'accompagner d'un tampon personnalisé selon vos informations professionnelles.
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Selon l'article 441-1 du Code pénal, le faux et usage d'un faux, dont l'usage et la rédaction d'un faux certificat médical, est passible de 3 ans de prison, avec une amende de 45 000 euros, sans compter d'autres répercutions, concernant l'usage que vous en avez fait (exemple : perte de l'assurance). Du coup, il vaut mieux en avoir un officiel, donné par son généraliste.
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Le faux est le faux certificat médical et l'usage de faux désigne son utilisation dans tous les contextes et domaines possibles. Selon l' article 441-1 du Code pénal, le faux et usage de faux, dont l'usage et la rédaction d'un faux certificat médical, est passible de 3 ans de prison et d'une amende de 45 000 €.
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Si la falsification ou la modification du certificat semble avoir été motivée par la persistance d'un problème de santé (p. ex. mobilité réduite à la suite d'une blessure), discutez avec la patiente ou le patient pour comprendre pourquoi le document a été falsifié. Envisagez ensuite de lui proposer d'autres options.
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Voici la liste des professionels de santé autorisés à remplir le certificat médical : médecin; dentiste; sage-femme; infirmier; optométriste; psychologue; chiropraticien. Quelle est l'alternative au certificat médical de l'assurance emploi ? Il est possible aussi que le professionnel de santé remplisse son propre certificat médical.
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Bon à savoir: la réalisation d'un faux certificat médical est un acte puni par la loi. Il est possible de trouver des modèles de certificat médical en ligne mais il n'est pas possible d'en télécharger en PDF pour les remplir soi-même. Le cachet du médecin est obligatoire pour la validité du certificat médical.
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Par conséquent, la peine encourue peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne qui utilise un faux certificat s'expose donc à des poursuites pénales. De plus, l' usage d'un faux certificat pour justifier une absence auprès de votre employeur peut également amener une sanction disciplinaire.
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Fournir à son employeur un faux certificat médical constitue un délit pénal. L'article 441-1 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende pour le faux et l'usage de faux (ou pour la tentative de commettre un faux ou usage de faux) : Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, accomplie par quelque.
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Selon l'article 441-1 du code pénal, ce délit est passible d'une peine de 3 ans de prison et d'une amende de 45 000 euros. Lorsqu'on a recours à un faux certificat médical, il y a la volonté de tromper son destinataire. Cela peut aussi causer un problème vis-à-vis du médecin dont l'identité apparait sur le faux certificat.